Représentants du personnel : votre rôle dans la santé au travail
En tant que représentant du personnel, vous êtes un acteur clé de la prévention des risques professionnels. Vous contribuez à améliorer la santé et la sécurité au travail et à garantir de bonnes conditions pour tous les salariés
CSE & CSSCT : qui fait quoi
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés — ou lorsque l'activité l'exige — une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prend le relais sur les sujets de prévention.
Le CSE
Comité Social et Économique
- ✓ Instance unique présente dès 11 salariés, élue par le personnel.
- ✓ Veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail de tous.
- ✓ Est consulté sur les projets impactant l'organisation et les postes.
- ✓ Dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
La CSSCT
Commission Santé, Sécurité & Conditions de Travail
- ✓ Obligatoire dès 300 salariés (ou sur sites à risques particuliers).
- ✓ Émanation du CSE, dédiée aux sujets santé-sécurité par délégation.
- ✓ Réalise les inspections, enquêtes accidents et analyses de risques.
- ✓ Prépare les avis et travaux du CSE en matière de prévention.
Vos missions clés en santé au travail
Informer et alerter
Vous signalez les situations à risque et sensibilisez vos collègues ainsi que votre employeur afin de prévenir les accidents et les atteintes à la santé.
Évaluer les risques
Vous participez à l'identification des risques professionnels et proposez des actions concrètes pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.
Favoriser le dialogue
Vous échangez avec l'employeur, les salariés et les acteurs de la prévention pour construire des solutions adaptées aux réalités du terrain.
Suivre et prévenir
Vous contribuez au suivi des indicateurs santé-sécurité et participez à la mise en œuvre des plans d'actions et de prévention.
Comment MIST vous accompagne
Vous n'êtes jamais seul pour exercer votre mandat. Nos équipes sont vos interlocuteurs experts sur les sujets de santé et de sécurité.
- ✓ Information et sensibilisation : guides, fiches pratiques et sessions de sensibilisation sur différentes thématiques.
- ✓ Accompagnement personnalisé : visites d’entreprise, analyse des situations de travail et recommandations concrètes.
- ✓ Outils pratiques : modèles de documents, rapports et supports pour vos interventions.
- ✓ Conseils réglementaires : accompagnement pour respecter la législation et les obligations en matière de santé et sécurité.
Montez en compétence sur la santé-sécurité
Au-delà de la formation SSCT obligatoire prise en charge par l'employeur, MIST propose des sessions thématiques : usure professionnelle, TMS, risque chimique ...
- ✓ Comprendre et faire vivre le DUERP
- ✓ Prévenir l'épuisement professionnel
- ✓ Répérer et agir face au harcèlement
Ressources documentaires pour les RP
Aide à l'élaboration du DUERP
Ce document vous propose une méthodologie de création et de suivi et permet de faire le point sur toutes les ressources mobilisables utiles.
Télécharger (placeholder) →Participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT
Ce document vous accompagne dans la préparation de vos réunions CSE et CSSCT et vous aide à aborder les sujets essentiels en santé et sécurité au travail.
Télécharger (placeholder) →sensibilisation aux campagnes de vaccination
Ce mémo vous apporte les informations essentielles pour relayer les campagnes de vaccination et sensibiliser les salariés aux enjeux de prévention.
Télécharger (placeholder) →Ressources fournies à titre indicatif. Voir tout le centre de ressources prévention →
La présence de MIST Normandie aux réunions du CSE ou de la CSSCT ?
Lors de ces réunions, le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire de MIST Normandie peut être présent selon les sujets abordés pour :
- ✓ Informer et conseiller les représentants des travailleurs et l’employeur
- ✓ Promouvoir la santé, sécurité et l’amélioration des conditions de travail
- ✓ Rendre compte de la situation générale de la prévention des risques
Bon à savoir
L'employeur doit informer chaque année le médecin du travail, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention du calendrier prévisionnel des réunions CSE ou CSSCT.
- › Chaque convocation doit être confirmée au moins 15 jours avant la réunion,
- › l’ordre du jour communiqué au moins 3 jours à l'avance
- › Ces échanges permettent de croiser les expertises et d’agir de manière concertée pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout en améliorant les conditions de travail au quotidien.
Vos questions de représentant
Quelle est la différence entre le CSE et la CSSCT ?
Qu'est-ce que le droit d'alerte pour danger grave et imminent ?
Le médecin du travail intervient-il auprès du CSE ?
Comment être formé à mes missions santé-sécurité ?
Échangeons sur votre rôle d'élu
Une question sur vos missions, le DUERP ou une action de prévention dans votre entreprise ? Vos équipes MIST sont à vos côtés pour vous accompagner.