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MIST NORMANDIE
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À valider par MIST : le numéro RNA de l’association (répertoire national des associations) et, si l’association y est assujettie, son numéro de TVA intracommunautaire.

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• Par courrier : MIST Normandie — 9 rue Dr Laënnec — BP 10063 — 14203 Hérouville-Saint-Clair Cedex

Directeur de la publication

Arnaud MARCHAND, Directeur

Activité réglementée

MIST Normandie est un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Son activité est régie par la quatrième partie du code du travail et soumise à l’agrément de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie.

À valider par MIST : la référence de l’agrément DREETS, sa date de délivrance et sa période de validité.

Hébergement

Le prestataire d’hébergement est :

OVH
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
N° SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 09 72 10 10 07

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L’article L. 616-1 du code de la consommation impose au professionnel qui contracte avec un consommateur de lui garantir le recours à un médiateur de la consommation. Les adhérents de MIST Normandie sont des employeurs.

À valider par MIST : l’association est-elle tenue de désigner un médiateur de la consommation ? Le cas échéant, le nom et les coordonnées de ce médiateur.

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