Salariés › Représentants du personnel

Représentants du personnel : votre rôle dans la santé au travail

En tant que représentant du personnel, vous êtes un acteur clé de la prévention des risques professionnels. Vous contribuez à améliorer la santé et la sécurité au travail et à garantir de bonnes conditions pour tous les salariés

CSE & CSSCT Formations dédiées Ressources documentaires
Le cadre

CSE & CSSCT : qui fait quoi

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés — ou lorsque l'activité l'exige — une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prend le relais sur les sujets de prévention.

Le CSE

Comité Social et Économique

Instance unique présente dès 11 salariés, élue par le personnel.
Veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail de tous.
Est consulté sur les projets impactant l'organisation et les postes.
Dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

La CSSCT

Commission Santé, Sécurité & Conditions de Travail

Obligatoire dès 300 salariés (ou sur sites à risques particuliers).
Émanation du CSE, dédiée aux sujets santé-sécurité par délégation.
Réalise les inspections, enquêtes accidents et analyses de risques.
Prépare les avis et travaux du CSE en matière de prévention.
Votre rôle

Vos missions clés en santé au travail

Informer et alerter

Vous signalez les situations à risque et sensibilisez vos collègues ainsi que votre employeur afin de prévenir les accidents et les atteintes à la santé.

Évaluer les risques

Vous participez à l'identification des risques professionnels et proposez des actions concrètes pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Favoriser le dialogue

Vous échangez avec l'employeur, les salariés et les acteurs de la prévention pour construire des solutions adaptées aux réalités du terrain.

Suivre et prévenir

Vous contribuez au suivi des indicateurs santé-sécurité et participez à la mise en œuvre des plans d'actions et de prévention.

Notre appui

Comment MIST vous accompagne

Vous n'êtes jamais seul pour exercer votre mandat. Nos équipes sont vos interlocuteurs experts sur les sujets de santé et de sécurité.

Echange avec le médecin du travail : les réprésentants du personnel peuvent à tout moment contacter le médecin du travail référent de l'entreprise pour obtenir des conseils
Information et sensibilisation : guides, fiches pratiques et sessions de sensibilisation sur différentes thématiques.
Accompagnement personnalisé : visites d’entreprise, analyse des situations de travail et recommandations concrètes.
Outils pratiques : modèles de documents, rapports et supports pour vos interventions.
Conseils réglementaires : accompagnement pour respecter la législation et les obligations en matière de santé et sécurité.
Sensibilisations dédiées RP

Montez en compétence sur la santé-sécurité

Au-delà de la formation SSCT obligatoire prise en charge par l'employeur, MIST propose des sessions thématiques : usure professionnelle, TMS, risque chimique ...

Comprendre et faire vivre le DUERP
Prévenir l'épuisement professionnel
Répérer et agir face au harcèlement
Voir les évènements →

MIST Normandie ne recourt à aucun Médecin Praticien Correspondant (MPC) pour assurer ses missions.

À télécharger

Ressources documentaires pour les IRP

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Aide à l'élaboration du DUERP

Ce document vous propose une méthodologie de création et de suivi et permet de faire le point sur toutes les ressources mobilisables utiles.

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PDF

Participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT

Ce document vous accompagne dans la préparation de vos réunions CSE et CSSCT et vous aide à aborder les sujets essentiels en santé et sécurité au travail.

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sensibilisation aux campagnes de vaccination

Ce mémo vous apporte les informations essentielles pour relayer les campagnes de vaccination et sensibiliser les salariés aux enjeux de prévention.

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Ressources fournies à titre indicatif. Voir tout le centre de ressources prévention →
Suivi médical des salariés

Les différentes modalités de suivi

Prises de rendez-vous et délais
Organisation des visites : elles sont organisées par l'employeur sauf la visite de pré-reprise et la visite à la demande du salarié qui sont à l'initiative du salarié (contacter l'assistante du médecin du travail pour prendre rendez-vous). Visites d'embauche et de reprise : les demandes peuvent être faites par l'employeur sur son espace Adhérent. MIST Normandie s'engage à respecter les délais réglementaires propres à ces visites. Autres visites : l'employeur doit contacter l'assistante médicale pour les organiser.
Décision d'aptitude et d'inaptitude
En cas de décision médicale modifiant l'aptitude d'un salarié (préconisations d'aménagement de poste, inaptitude) : l'équipe pluridisciplinaire accompagne le salarié et l'employeur dans l'objectif du maintien en emploi du salarié (étude de poste, aménagement de poste, recherche de solutions techniques et financières, rendez-vous avec assistante sociale du travail, orientation vers partenaires spécialisés...). Dans le cadre d'une inaptitude, le médecin échange avec le salarié et avec l'employeur en amont de la décision. Dans le cas de préconisations, elles sont indiquées dans le document de fin de visite remis à l'employeur et au salarié. Le professionnel de santé explique au salarié, lors de la visite, les modalités de suivi de ses décisions/préconisations.
Organisation de la télésanté
Le professionnel de santé peut recourir dans certaines situations à des téléconsultations (médecin non présent physiquement sur le centre MIST Normandie lors de la réalisation de la visite, salarié ne pouvant se déplacer pour raisons médicales...). Le salarié est informé en amont de la visite de la réalisation de celle-ci en téléconsultation et doit donner son accord. Cet accord est tracé. Les échanges de données sont sécurisées.
Catégories particulières des salariés
Pour les salariés saisonniers remplissant les conditions définies par le Code du travail : des actions collectives de formation peuvent être proposées à l'embauche et remplacer la visite d'embauche. Pour les salariés éloignés, l'employeur a la possibilité d'adhérer à un Service de prévention et de santé au travail de proximité (proche du lieu de travail ou de résidence du salarié) afin, notamment, de limiter les risques liés au déplacement. Pour les salariés multi-employeurs devant bénéficier d'un suivi mutualisé tel que défini dans le Code du travail : le suivi est organisé par l'employeur principal (celui avec qui le salarié a le contrat de travail le plus ancien). L'employeur doit déclarer chaque année à MIST Normandie, ses salariés ayant d'autres employeurs. Pour les salariés intérimaires : le suivi individuel est organisé par l'agence de travail temporaire
Cellule de prévention de la désinsertion professionnelle
Afin d'accompagner employeurs, salariés et représentants de salariés, MIST Normandie s'est dotée d'une Cellule dédiée au maintien en emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle. C'est une cellule ressource pour les équipes médicales de MIST Normandie qui accompagnent au quotidien les salariés et les employeurs dans le maintien en emploi. Elle peut intervenir sur des situations individuelles de salariés mais également sensibiliser et informer de façon collective. Cette cellule travaille avec les partenaires locaux du maintien en emploi. La Cellule peut être saisie par l'employeur ou le salarié par mail cellulepdp@mist-normandie.fr, même s'il est préférable de contacter en amont le médecin du travail en charge du suivi de l'entreprise.
Un échange dédié

La présence de MIST Normandie aux réunions du CSE ou de la CSSCT ?

Lors de ces réunions, le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire de MIST Normandie peut être présent selon les sujets abordés pour :

Informer et conseiller les représentants des travailleurs et l’employeur
Promouvoir la santé, sécurité et l’amélioration des conditions de travail
Rendre compte de la situation générale de la prévention des risques
Découvrir mes missions →
Bon à savoir

Les infos clés

L'employeur doit informer chaque année le médecin du travail, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention du calendrier prévisionnel des réunions CSE ou CSSCT.

Chaque convocation doit être confirmée au moins 15 jours avant la réunion
l’ordre du jour communiqué au moins 3 jours à l'avance
Ces échanges permettent de croiser les expertises et d’agir de manière concertée pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout en améliorant les conditions de travail au quotidien.
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Questions fréquentes

Vos questions de représentant

Quelle est la différence entre le CSE et la CSSCT ?
Le CSE est l'instance unique de représentation du personnel, présente dès 11 salariés. La CSSCT est une commission interne au CSE, obligatoire à partir de 300 salariés (ou imposée sur certains sites à risques) : elle se voit déléguer le traitement détaillé des sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais ne remplace pas le CSE, qui conserve seul le pouvoir de rendre des avis.
Qu'est-ce que le droit d'alerte pour danger grave et imminent ?
Lorsqu'un élu constate une situation de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié, il en alerte immédiatement l'employeur et consigne l'alerte dans un registre spécial. L'employeur doit alors procéder sans délai à une enquête avec l'élu et prendre les mesures nécessaires. Tout salarié dispose par ailleurs d'un droit de retrait de la situation dangereuse.
Le médecin du travail intervient-il auprès du CSE ?
Oui. Le médecin du travail est associé aux travaux du CSE et de la CSSCT sur la santé et la sécurité : il est invité aux réunions concernées, présente son rapport annuel d'activité et conseille l'instance sur l'évaluation des risques, les aménagements de poste et les actions de prévention à mener.
Comment être formé à mes missions santé-sécurité ?
Les membres du CSE bénéficient d'une formation SSCT obligatoire, financée par l'employeur, dont la durée varie selon l'effectif. MIST Normandie complète ce socle par des sessions thématiques (DUERP, risques psychosociaux, TMS) pour approfondir vos compétences d'élu. Consultez le calendrier de nos évènements.
Un projet de prévention ?

Échangeons sur votre rôle d'élu

Une question sur vos missions, le DUERP ou une action de prévention dans votre entreprise ? Vos équipes MIST sont à vos côtés pour vous accompagner.