Le décret du 12 juin 2026 fait évoluer les modalités des visites de pré-reprise et de reprise organisées par les Services de Prévention et de Santé au Travail. Applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026, ce texte permet désormais, dans certaines situations, de ne pas organiser de visite de reprise lorsqu’une visite de pré-reprise récente a déjà permis de préparer le retour du salarié.
Ce qui change
L’objectif est simple : éviter les doublons tout en garantissant un retour au travail sécurisé.
Jusqu’à présent, la réalisation d’une visite de pré-reprise ne dispensait pas de la visite de reprise. Un salarié pouvait donc être reçu deux fois à quelques semaines d’intervalle, pour des conclusions identiques.
Désormais, la visite de reprise peut ne plus être nécessaire, sous réserve que plusieurs conditions soient réunies.
Les quatre conditions de la dispense
La dispense n’est pas automatique. Elle suppose que les quatre conditions suivantes soient toutes remplies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective ;
- lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ni aucun aménagement du temps de travail n’était nécessaire ;
- le service de prévention et de santé au travail a informé l’employeur de l’organisation de la visite de pré-reprise, sauf opposition du salarié ;
- aucune demande de visite de reprise n’est formulée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.
Il suffit qu’une seule de ces conditions ne soit pas remplie pour que la visite de reprise reste requise. En particulier, dès lors que le médecin du travail préconise un aménagement, même léger, la dispense ne s’applique pas.
Une nouveauté concernant l’information de l’employeur
Le décret prévoit également que, lorsqu’une visite de pré-reprise est organisée, le Service de Prévention et de Santé au Travail informe désormais l’employeur de son organisation, sauf opposition du salarié.
Cette information permet de mieux préparer le retour en entreprise et d’anticiper les éventuelles démarches nécessaires. Elle porte sur l’organisation de la visite, non sur son contenu médical : le secret médical demeure entier, et le salarié conserve la possibilité de s’y opposer.
Pourquoi favoriser la visite de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise constitue un véritable outil de prévention de la désinsertion professionnelle.
Organisée pendant l’arrêt de travail, elle permet notamment :
- d’anticiper les conditions de reprise ;
- d’évaluer les éventuels besoins d’aménagement ;
- de faciliter le maintien en emploi ;
- d’éviter une reprise dans des conditions inadaptées.
C’est là le sens réel de la réforme. En rendant la pré-reprise potentiellement suffisante, le décret ne supprime pas une étape : il déplace l’effort vers le moment où il est le plus utile. Une difficulté anticipée pendant l’arrêt se règle mieux qu’une difficulté constatée le jour du retour, poste déjà repris.
Pour l’employeur, l’enjeu pratique est donc d’encourager le salarié à solliciter cette visite plutôt que d’attendre la reprise. La demande peut émaner du salarié lui-même, du médecin traitant ou du médecin conseil.
Lorsqu’aucun aménagement n’est nécessaire, cette visite peut désormais, si les conditions sont réunies, éviter l’organisation d’une visite de reprise supplémentaire — et donc un déplacement de moins pour le salarié, un créneau libéré pour un autre.
À retenir
- Le décret du 12 juin 2026 s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026.
- La visite de reprise peut être dispensée si les quatre conditions sont réunies, notamment une pré-reprise dans les 30 jours et aucune mesure d’aménagement préconisée.
- Le service informe désormais l’employeur de l’organisation d’une visite de pré-reprise, sauf opposition du salarié.
- Le salarié, l’employeur ou le médecin du travail peuvent toujours demander qu’une visite de reprise soit organisée.
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