Agents CMR : la traçabilité nominative est obligatoire

Le décret n° 2024-307 renforce la prévention du risque chimique professionnel en imposant une traçabilité nominative des expositions aux agents Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques. Concrètement, il ne suffit plus de savoir qu’un poste expose : il faut savoir qui, à quoi, combien de temps et à quel degré.

La liste nominative : ce qu’elle contient

Tous les employeurs dont les salariés sont susceptibles d’être exposés à des substances CMR doivent mettre en place une liste nominative des travailleurs concernés, en s’appuyant sur l’évaluation des risques consignée dans le DUERP.

Cette liste doit obligatoirement être :

• nominative, en indiquant pour chaque salarié les substances CMR auxquelles il est exposé, ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré d’exposition ;
• transmise individuellement aux salariés concernés ;
• mise à disposition de façon anonyme auprès des autres salariés et des représentants du CSE ;
• transmise au Service de Prévention et de Santé au Travail, pour être intégrée au dossier médical en santé au travail ;
• mise à jour régulièrement et conservée pendant 40 ans.

Cette double circulation — nominative vers l’intéressé, anonyme vers le collectif — répond à deux besoins : informer chacun de sa propre exposition, et permettre au CSE d’exercer ses attributions sans accéder à des données personnelles.

Cinq actions en découlent : analyser les expositions à partir du DUERP, établir la liste, informer les salariés et le CSE, la transmettre au SPST, et la mettre à jour à chaque changement de poste, d’activité ou de substance.

Identifier les CMR : la fiche de données de sécurité

Tout commence par savoir ce que contiennent réellement vos produits. La fiche de données de sécurité, établie par le fournisseur, regroupe les propriétés du produit chimique, l’identification des dangers, les informations toxicologiques, les valeurs d’exposition, les consignes d’utilisation et de stockage, et les équipements de protection individuelle.

L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation du risque chimique pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition. Pour y contribuer, il fournit au SPSTI les FDS transmises par ses fournisseurs.

Les données d’une FDS peuvent être complexes à appréhender : les équipes pluridisciplinaires du service les analysent pour en éclairer les dangers et les effets sur la santé, puis interviennent pour :

• aider à remplacer les produits dangereux par d’autres, moins nocifs ;
• conseiller sur les moyens de prévention pour les produits non substituables ;
• définir le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés.

Trois expositions fréquentes

Les poussières de bois. Les travaux exposant aux poussières de bois inhalables figurent sur la liste des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020). Environ 444 200 salariés déclarent y être exposés (enquête SUMER 2017) : scieurs, charpentiers, menuisiers, ébénistes, décorateurs, poseurs, vendeurs à la découpe en magasin de bricolage. Quelles que soient la nature et l’essence du bois, ces poussières peuvent induire des pathologies oculaires (conjonctivite), cutanées (eczéma) et respiratoires : rhinite, bronchite chronique, asthme, fibrose pulmonaire, cancer des cavités nasales et des sinus de la face. Certaines affections relèvent du tableau n° 47 des maladies professionnelles. Une VLEP contraignante de 1 mg/m³ sur 8 heures s’applique depuis le 1er juillet 2005 (article R. 4412-149). La prévention repose sur le captage des poussières à la source, complété par une ventilation générale apportant de l’air neuf. Ces poussières présentent aussi un risque d’incendie et d’explosion.

L’amiante. La traçabilité passe par la fiche de poste, réalisée à la suite de l’évaluation des risques, et par les fiches d’exposition amiante, établies par l’employeur puis transmises au salarié et au médecin du travail.

Les produits d’entretien. En cas d’exposition accidentelle, appliquez les consignes de l’entreprise. En leur absence : ingestion, ne pas faire vomir, ne pas boire, contacter le centre antipoison d’Angers au 02 41 48 21 21 ; contact avec la peau, enlever les vêtements souillés et rincer 15 minutes ; inhalation, quitter la pièce et respirer à l’air libre ; projection dans les yeux, rincer 15 minutes, paupières ouvertes. En cas de doute, appelez le SAMU (15).

Le suivi médical

Les salariés exposés à des agents CMR font l’objet d’un suivi individuel renforcé auprès de votre service de prévention et de santé au travail.

Une surveillance adaptée suppose une connaissance précise des expositions : il est donc primordial de communiquer les informations utiles — fiches de données de sécurité, mesures d’exposition. Un suivi post-exposition pourra être initié par le médecin du travail lors d’une visite de fin d’exposition ou de fin de carrière. Après cessation d’activité, les salariés exposés aux poussières de bois peuvent demander une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la Sécurité Sociale.

C’est tout le sens de l’obligation de conservation pendant 40 ans : les pathologies liées aux CMR se déclarent souvent des décennies après l’exposition, quand plus personne dans l’entreprise n’en garde le souvenir.

Vous ne savez pas si vos produits contiennent des CMR ? Nous vous accompagnons dans leur identification, la mise à jour du DUERP et la constitution de la liste : découvrez la page Prévention en entreprise.

Documents à télécharger

• Mémo Risque chimique : analyse des Fiches de Données de Sécurité (FDS)PDF · 222 Ko
• Mémo MIST Poussières de bois (Employeurs)PDF · 775 Ko
• Dépliant MIST Poussières de bois : à quels risques êtes-vous exposés ?PDF · 1 Mo
• Dépliant MIST Les agents chimiques CMRPDF · 764 Ko
• Dépliant MIST Amiante Suivi individuel de santé des salariés susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiantePDF · 1,3 Mo
• Dépliant MIST Produits d’entretienPDF · 498 Ko