Chaque année, de nombreuses entreprises recrutent pour répondre à une augmentation temporaire d’activité liée aux saisons ou au tourisme. Dans ce contexte, le suivi en santé au travail des salariés saisonniers est une obligation légale, qui participe à la prévention des risques professionnels et à la sécurisation des prises de poste.
Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?
Selon l’article L.1242-2 du Code du travail, le travail saisonnier se définit comme :
l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, indépendamment de la volonté de l’employeur.
Les emplois saisonniers concernent notamment les secteurs suivants :
- le tourisme et l’hôtellerie-restauration ;
- les activités de loisirs ;
- certains services liés aux périodes estivales ou hivernales.
La définition tient en un critère : la répétition annuelle à dates à peu près fixes, indépendamment de la volonté de l’employeur. Ce n’est donc pas la durée du contrat qui qualifie le caractère saisonnier, mais le rythme de l’activité.
Ce que dit la réglementation en matière de suivi santé
La réglementation applicable aux salariés saisonniers est définie par l’article D.4625-22 du Code du travail, issu de la loi Travail de 2017.
Chaque salarié saisonnier doit bénéficier d’une action de formation à la prévention des risques professionnels, sauf dans quatre situations :
- les salariés mineurs ;
- les salariés recrutés en suivi individuel renforcé (SIR) pour une durée supérieure à 45 jours ;
- les salariés soumis à une attestation de conduite ;
- les salariés soumis à une habilitation électrique.
Ces quatre exceptions relèvent d’un examen médical d’embauche, et non de l’action de formation.
Les cas de dispense
Un salarié saisonnier peut être dispensé de suivre cette action s’il occupe un emploi équivalent présentant les mêmes risques et s’il a déjà bénéficié de cette formation au cours des cinq dernières années.
Dans ce cas, une condition pratique s’impose à vous : l’employeur doit être en mesure de conserver et de présenter l’attestation précédemment délivrée. Pensez à la demander au salarié dès l’embauche, plutôt qu’au moment d’un contrôle.
Comment MIST Normandie organise ces formations
MIST Normandie propose des actions de prévention des risques professionnels, principalement sous forme de webinaires en ligne :
- 50 dates de webinaires sont programmées chaque année ;
- ils sont accessibles aux entreprises adhérentes ;
- ils sont à réaliser sur le temps de travail.
Pour participer, le salarié doit disposer d’une connexion internet et d’un outil permettant de visualiser la vidéo de sensibilisation : ordinateur, tablette ou smartphone.
À l’issue de la formation, une attestation de suivi est transmise à l’employeur. C’est cette attestation qui vous permettra, le cas échéant, de justifier du respect de l’obligation — et qui servira de preuve en cas de dispense lors d’une saison ultérieure.
Pourquoi ce suivi est indispensable
Au-delà de l’obligation, le suivi santé des salariés saisonniers permet de :
- prévenir les accidents du travail ;
- sensibiliser aux risques professionnels spécifiques au poste ;
- favoriser une prise de poste sécurisée dès les premiers jours ;
- rendre le salarié acteur de sa santé et de sa sécurité ;
- répondre aux obligations réglementaires de l’employeur.
L’enjeu est particulièrement net pour ces contrats : un salarié saisonnier découvre souvent un métier, un environnement et des équipements en quelques heures, dans une période de forte activité. C’est précisément le moment où le risque d’accident est le plus élevé, et où quelques minutes de sensibilisation pèsent le plus lourd.
Anticiper l’inscription aux webinaires, plutôt que de la traiter au fil des embauches, vous évite l’engorgement des dates au plus fort de la saison.
À retenir
- Le salarié saisonnier est défini par l’article L.1242-2 du Code du travail : des tâches qui se répètent chaque année à dates à peu près fixes.
- Une action de formation à la prévention est obligatoire dans la majorité des cas (article D.4625-22).
- Quatre situations relèvent d’un examen médical d’embauche : mineurs, SIR de plus de 45 jours, attestation de conduite, habilitation électrique.
- MIST Normandie programme 50 webinaires par an, à suivre sur le temps de travail, avec attestation transmise à l’employeur.
Vous préparez votre prochaine saison ? Retrouvez les modalités de suivi de vos salariés sur la page Suivi de santé ou contactez votre équipe MIST Normandie.
