Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation relative aux Certibiocides a évolué. Les décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits désinfectants à usage professionnel doivent désormais être obligatoirement titulaires d’un Certibiocide désinfectants.
Pourquoi les produits biocides sont encadrés
Les produits biocides regroupent des substances destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.
Parce qu’ils agissent sur le vivant, ces produits peuvent présenter des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement. C’est ce qui justifie un encadrement réglementaire renforcé.
Le Certibiocide est un dispositif national visant à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains produits biocides destinés à un usage professionnel. Son objectif : garantir une utilisation sécurisée, maîtrisée et conforme à la réglementation en vigueur.
Quels produits, quels acteurs ?
Le Certibiocide désinfectants est un certificat individuel, obligatoire depuis le 1er janvier 2026, qui couvre les types de produits du groupe 1 (désinfectants) :
- TP2 : désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur l’homme ou les animaux ;
- TP3 : produits d’hygiène vétérinaire ;
- TP4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Trois rôles sont soumis à l’obligation de détention :
- l’acquéreur : la personne qui choisit d’acquérir le produit ou donne l’ordre de l’acquérir (donneur d’ordre, acheteur, revendeur) ;
- le distributeur : la personne qui assure la mise en vente, la vente ou la distribution du produit (fabricant, distributeur, revendeur) ;
- le décideur : la personne qui encadre l’utilisation du produit — choix des produits, définition des protocoles, formation des opérateurs.
En revanche, les utilisateurs qui emploient des produits désinfectants sans les choisir eux-mêmes, en appliquant des protocoles définis par un décideur certifié, ne sont pas tenus d’être titulaires du Certibiocide. C’est une distinction utile : l’obligation suit la décision, pas le geste.
La formation : contenu, durée, validité
La formation Certibiocide désinfectants vise à sensibiliser et former les professionnels à une utilisation responsable et sécurisée des produits biocides. Elle aborde notamment :
- les bonnes pratiques d’utilisation des produits ;
- les règles de stockage et d’élimination ;
- les risques pour la santé et l’environnement ;
- les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
- le cadre réglementaire applicable.
Le certificat s’obtient à l’issue d’une formation d’une durée de 7 heures, réalisée en présentiel ou en visioconférence, dispensée par un organisme de formation habilité dont la liste est disponible sur le portail Certibiocide.
Le certificat est valable 5 ans et renouvelable.
Des dérogations sont prévues pour certaines activités spécifiques, telles que définies dans l’arrêté du 9 octobre 2013.
Les obligations déclaratives des établissements
L’obtention du certificat individuel ne clôt pas le sujet. Les entreprises concernées doivent effectuer une déclaration annuelle avant le 31 mars sur le portail dédié. Cette déclaration comprend notamment :
- le nom et la raison sociale de l’entreprise ;
- le numéro SIRET ;
- les numéros de certificats individuels des personnes concernées.
Les entreprises sont tenues de mettre à jour toute modification des informations transmises. Un départ, une arrivée ou un changement de rôle en interne doit donc être répercuté : la déclaration reflète l’organisation réelle, pas celle du 31 mars précédent.
Concrètement, l’échéance annuelle de fin mars est un bon moment pour vérifier deux choses : que chaque personne exerçant un rôle de décideur, d’acquéreur ou de distributeur détient bien un certificat en cours de validité, et que les dates d’expiration à venir sont anticipées — une formation de 7 heures se planifie.
À retenir
- Le Certibiocide désinfectants est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour les décideurs, acquéreurs et distributeurs.
- Il couvre les produits TP2, TP3 et TP4 du groupe 1 (désinfectants).
- Les utilisateurs qui appliquent un protocole défini par un décideur certifié ne sont pas concernés.
- Formation de 7 heures, certificat valable 5 ans, déclaration annuelle avant le 31 mars.
Vous utilisez des désinfectants professionnels et souhaitez faire le point sur votre risque chimique ? Découvrez notre accompagnement sur la page Prévention en entreprise.
