La visite de pré-reprise est une visite d’aide et d’accompagnement pendant l’arrêt de travail. Elle est un droit, et pourtant elle reste peu demandée — souvent parce qu’elle est mal comprise.
À quoi elle sert
La visite de pré-reprise permet de :
- anticiper, pendant l’arrêt de travail, les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu, ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur ;
- favoriser le maintien dans l’emploi et éviter la désinsertion professionnelle ;
- préparer le plus tôt possible les conditions de reprise, avec des propositions d’aménagements de poste, de reclassement ou de réorientation professionnelle, selon l’état de santé du travailleur et les possibilités de l’entreprise ;
- réduire le risque de chronicité des symptômes.
Concrètement, elle sert aussi à obtenir des conseils sur la reprise, à anticiper une adaptation du poste ou du temps de travail — temporaire ou durable —, à s’engager si besoin vers un parcours de reconversion professionnelle (bilan de compétences, formation), et à coordonner les actions avec les partenaires : employeur, médecin traitant et spécialistes, CPAM, service social de la CARSAT, Cap Emploi, médecin conseil de l’Assurance Maladie.
En revanche, elle ne sert pas à prolonger ou à suspendre l’arrêt de travail : c’est le médecin traitant ou le spécialiste qui peut le faire.
Qui peut la demander — et qui ne peut pas
Tout travailleur en arrêt d’au moins 30 jours peut en bénéficier. Si besoin, plusieurs visites de pré-reprise peuvent être réalisées pendant un même arrêt.
Quatre personnes peuvent en prendre l’initiative :
- le travailleur lui-même — l’employeur peut l’informer des modalités de cette visite ;
- le médecin traitant ;
- le médecin conseil des organismes de l’Assurance Maladie ;
- le médecin du travail.
L’employeur, lui, ne peut pas la demander. La raison est juridique : un arrêt de travail vaut suspension du contrat de travail. Il peut en revanche informer le salarié de l’existence de ce droit — et c’est souvent la seule chose qui manque pour que la visite ait lieu.
La visite est réalisée par le médecin du travail ou par un Infirmier Diplômé d’État en Santé au Travail, sur protocole écrit, conformément à l’article R. 4623-14 du Code du travail.
Ce que le médecin du travail peut, et ne peut pas, transmettre
C’est le point qui suscite le plus d’inquiétude, et il mérite d’être clair.
- Les informations médicales détenues par le médecin traitant peuvent être transmises au médecin du travail — uniquement avec l’accord du travailleur.
- Les données médicales ne peuvent pas être transmises à l’employeur : le médecin du travail est soumis au secret médical.
- L’information sur la réalisation de la visite et les éventuelles préconisations du médecin du travail peuvent être transmises à l’employeur — là encore, uniquement avec l’accord du travailleur.
Le médecin du travail ne délivre aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’issue de cette visite. Il peut, avec l’accord du travailleur, délivrer une fiche de pré-reprise informant l’employeur que des aménagements seront à prévoir à la reprise.
Autrement dit : rien ne sort de cette visite sans l’accord du salarié, et ce qui en sort porte sur le poste, jamais sur la santé.
Une idée reçue à écarter
« Si je demande une visite de pré-reprise, on va me demander de reprendre rapidement mon poste. » Faux.
Cette visite est faite pour préparer la reprise dans de bonnes conditions, à la fin des soins. Elle ne raccourcit pas l’arrêt, elle ne le déclenche pas, elle ne le conditionne pas. Elle prépare l’après.
Comment trouver les coordonnées de votre médecin du travail
Cinq chemins mènent à cette information :
- sur les formulaires remis lors des visites médicales du travail ;
- sur le lieu de travail, au panneau d’affichage réglementaire ;
- auprès de votre employeur ou de son représentant ;
- auprès de l’inspection du travail ;
- sur le site internet de MIST Normandie.
Au sein de MIST Normandie, le médecin du travail peut s’appuyer sur les compétences du service social du travail et de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle interne. Toute une équipe de spécialistes peut ainsi vous apporter conseil dans votre parcours médico-professionnel et dans vos démarches administratives ou financières.
À retenir
- Tout arrêt d’au moins 30 jours ouvre droit à une visite de pré-reprise, et plusieurs peuvent avoir lieu pendant le même arrêt.
- L’employeur ne peut pas la demander : le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil ou le médecin du travail le peuvent.
- Aucune donnée médicale n’est transmise à l’employeur ; les préconisations ne le sont qu’avec l’accord du travailleur.
- Aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude n’est délivré à l’issue de cette visite.
Vous êtes en arrêt depuis plus d’un mois ? Vous avez droit à cette visite : découvrez la page Mon suivi de santé ou contactez directement votre médecin du travail.
