Pendant un arrêt long, le lien entre le salarié et son entreprise se distend, souvent parce que ni l’un ni l’autre ne sait ce qu’il a le droit de faire. Le rendez-vous de liaison répond exactement à cette difficulté : il autorise et encadre ce contact.
Un dispositif issu de la loi du 2 août 2021
Instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le rendez-vous de liaison permet à l’employeur et au travailleur de maintenir un contact pendant l’arrêt de travail, dans un cadre légal.
Ce dernier point est l’essentiel. Prendre des nouvelles d’un salarié en arrêt place souvent l’employeur dans une zone d’inconfort : trop de contacts peut être vécu comme une pression, aucun contact comme un abandon. Le rendez-vous de liaison lève l’ambiguïté en donnant à cet échange un cadre reconnu.
À quoi il sert
Son but est de reprendre contact et de préparer le retour du travailleur dans l’entreprise dans les meilleures conditions, en l’informant des dispositifs de retour en emploi mobilisables :
- la visite de pré-reprise ;
- l’essai encadré ;
- l’aménagement de poste ou de temps de travail si nécessaire.
C’est donc un temps d’information, orienté vers l’après. Le salarié en arrêt connaît rarement l’existence de ces dispositifs — et encore moins le fait que plusieurs d’entre eux se mobilisent pendant l’arrêt, et non à la reprise.
Ce qu’il n’est pas
Deux caractéristiques doivent être bien comprises, par l’employeur comme par le salarié.
Ce rendez-vous n’est pas un rendez-vous médical. Il ne donne lieu à aucun examen, aucune évaluation de l’état de santé, aucune conclusion sur l’aptitude. Le salarié n’a pas à y exposer son diagnostic.
Il n’est pas obligatoire. Le travailleur est en droit de refuser d’y participer, et ce refus ne peut lui être reproché.
Qui en prend l’initiative, et qui peut y être associé
Le rendez-vous est proposé par l’employeur ou par le travailleur, lorsque la durée de l’arrêt est supérieure à 30 jours.
L’initiative est donc partagée. Un salarié qui souhaite anticiper son retour peut le demander lui-même, sans attendre que son employeur y pense.
Deux acteurs peuvent ensuite être associés à l’échange.
Le Service de Prévention et de Santé au Travail. Suivant la situation et les besoins identifiés, MIST Normandie peut y être associé et doit en être informé au moins 8 jours avant le rendez-vous. Le médecin du travail évalue la possibilité d’y participer, et un membre de l’équipe pluridisciplinaire pourra être présent selon la situation. À défaut, il pourra transmettre des documents informatifs, notamment sur la visite de pré-reprise et sur les outils à disposition en faveur du maintien en emploi.
Retenez ce délai de 8 jours : c’est lui qui conditionne la présence effective du service. Prévenir au dernier moment revient, en pratique, à s’en priver.
Le référent handicap de l’entreprise. Obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés, il peut également participer au rendez-vous de liaison, sous réserve de l’accord du travailleur.
En pratique
Le rendez-vous de liaison prend tout son sens lorsqu’il est articulé avec les autres dispositifs. Il informe ; la visite de pré-reprise évalue ; l’essai encadré teste. Un salarié qui repart d’un rendez-vous de liaison en sachant qu’il peut demander une visite de pré-reprise a gagné plusieurs semaines sur la préparation de son retour.
Côté employeur, proposer ce rendez-vous n’engage à rien d’autre qu’à écouter et à informer. Il n’appelle aucune décision immédiate sur le poste, l’organisation ou la date de reprise.
À retenir
- Le rendez-vous de liaison est instauré par la loi du 2 août 2021 et se propose au-delà de 30 jours d’arrêt.
- Il n’est ni médical, ni obligatoire : le salarié peut refuser d’y participer.
- L’initiative appartient aussi bien à l’employeur qu’au travailleur.
- MIST Normandie doit être informé au moins 8 jours à l’avance pour pouvoir y être associé.
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