Faire intervenir une entreprise extérieure — entretien, nettoyage, maintenance, transport de marchandises — crée une situation particulière. La co-activité génère des risques qui s’ajoutent à ceux propres à chaque entreprise, et qu’aucun des deux documents uniques ne couvre.
L’inspection commune préalable
Tout commence par une inspection commune et préalable des lieux, dont l’objectif est d’organiser et de coordonner l’intervention de l’entreprise extérieure.
Il s’agit, pour l’entreprise utilisatrice, de :
- délimiter le secteur de l’intervention ;
- matérialiser les zones qui peuvent présenter des dangers ;
- indiquer les voies de circulation à emprunter par les travailleurs et leurs véhicules ou engins ;
- définir les voies d’accès aux locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures, prévues à l’article R. 4513-8 du Code du travail ;
- communiquer les consignes de sécurité.
Cette étape n’est pas une formalité d’accueil. C’est elle qui fait apparaître les risques interférents — ceux qui n’existent ni dans l’activité de l’entreprise utilisatrice seule, ni dans celle de l’entreprise extérieure seule, mais uniquement de leur rencontre sur un même lieu, au même moment.
Le plan de prévention
Cette évaluation conjointe se concrétise par l’élaboration d’un plan de prévention, qui définit les mesures à prendre pour prévenir les risques identifiés. Il complète, sans le remplacer, le document unique de chaque entreprise.
Il doit obligatoirement être écrit dans deux cas :
- pour les travaux dangereux, quelle que soit la durée prévisible des travaux — la liste est fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 ;
- lorsque la durée prévisible des travaux réalisés par l’entreprise est supérieure ou égale à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois.
En dehors de ces cas, l’écrit n’est pas exigé. Nous vous conseillons toutefois de toujours le formaliser : un plan écrit protège les deux parties et sert de référence en cas de désaccord ou d’accident.
Le plan doit contenir au moins :
- le détail des phases d’activités ;
- les équipements — matériel, installations — adaptés aux activités à réaliser et leurs conditions d’entretien ;
- les instructions à donner aux travailleurs ;
- l’organisation des secours ;
- l’organisation du commandement en cas de sous-traitance par l’entreprise extérieure ;
- la liste des travaux soumis à un Suivi Individuel Renforcé.
Toute modification des conditions d’exécution entraîne une actualisation du plan. C’est le point le plus souvent négligé : un plan signé en début de chantier et jamais revu ne décrit plus la réalité au bout de quelques semaines.
Enfin, le chef de l’entreprise extérieure fait connaître aux salariés qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention associées.
À noter : pour des travaux spécifiques — amiante, chantiers de bâtiment et de génie civil — une autre réglementation s’applique.
Le cas du chargement et du déchargement
Pour les opérations de chargement et de déchargement, un protocole de sécurité se substitue au plan de prévention, quels que soient la nature et le tonnage de la marchandise, ou la nature de l’intervention du transporteur.
Ce protocole est écrit, et sa forme varie selon deux critères : le caractère répétitif ou non des opérations de livraison, et la connaissance préalable ou non du transporteur.
- Transporteur identifié, opérations sans caractère répétitif : un protocole écrit spécifique, à durée de validité limitée.
- Transporteur identifié, opérations répétitives : un seul protocole écrit.
- Transporteur non identifié, petites opérations répétitives (livraison de colis) ou fréquence inconnue : l’échange d’informations se fait sur le site d’accueil, par affichage des consignes, consignes distribuées à l’accueil, ou consignes remises au livreur.
Le protocole comporte des informations apportées par chacune des deux parties.
Du côté de l’entreprise d’accueil : les consignes de sécurité, le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement, le plan et les consignes de circulation, les matériels et engins spécifiques utilisés, les moyens de secours en cas d’accident, et l’identité du responsable.
Du côté du transporteur : les caractéristiques du ou des véhicules, leurs aménagements et équipements, la nature et le conditionnement de la marchandise, et les précautions particulières liées à la nature des marchandises — matières dangereuses notamment.
Le quai de livraison concentre plusieurs facteurs de risque : circulation d’engins, manœuvres en marche arrière, différences de niveau, présence de personnes extérieures à l’entreprise qui ne connaissent pas les lieux. C’est précisément ce que le protocole vise à organiser.
À retenir
- L’inspection commune préalable fait apparaître les risques interférents, absents des deux documents uniques.
- Le plan de prévention est écrit obligatoirement pour les travaux dangereux, ou au-delà de 400 heures sur 12 mois.
- Toute modification des conditions d’exécution impose d’actualiser le plan.
- Pour le chargement et le déchargement, le protocole de sécurité remplace le plan de prévention, quel que soit le tonnage.
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