Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est souvent perçu comme une formalité à produire. C’est en réalité la fondation de toute démarche de prévention : sans état des lieux, aucune action ne peut être priorisée.
Le DUERP, c’est quoi ?
Le DUERP est un document réglementaire, institué par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui retranscrit par écrit l’évaluation des risques professionnels.
Il est obligatoire dès l’embauche du premier travailleur, au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une association. Il permet de faire un état des lieux des différents risques pour la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs, pour chaque unité de travail, et consigne les actions de prévention que l’entreprise souhaite engager. Il assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques.
L’employeur est le seul responsable de sa création et de sa mise à jour, ainsi que du plan d’action associé (article R. 4121-1 du Code du travail). Il peut en revanche bénéficier de l’appui de son Service de Prévention et de Santé au Travail, notamment grâce aux informations identifiées dans la fiche d’entreprise, qui traduit les observations des équipes pluridisciplinaires sur les situations de travail et les risques professionnels.
Réussir sa démarche d’évaluation
La préparation compte autant que la rédaction. Elle repose sur :
- l’implication de l’employeur ;
- la participation des acteurs de l’entreprise — travailleurs, membres du CSE et de la CSSCT — et leur sensibilisation à la notion de risque professionnel ;
- l’information de la démarche auprès des travailleurs ;
- la constitution d’un comité de pilotage, selon les possibilités et la taille de l’entreprise ;
- la sélection d’une méthode : approche par unité de travail, choix du support.
La démarche se déroule ensuite en trois temps :
- Identifier les risques en observant le travail réel : réaliser un inventaire des dangers.
- Évaluer les risques : analyser les résultats de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise.
- Élaborer le plan d’action : établir une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
L’expression « travail réel » est le point clé de la première étape. Évaluer à partir des procédures écrites, et non de ce qui se fait effectivement, conduit à passer à côté des risques les plus fréquents.
Enfin, le plan d’actions se suit : mise en place, réalisation des actions, puis réévaluation des risques pour la mise à jour du DUERP.
Ce que produit l’évaluation, selon votre effectif
Les résultats de l’évaluation ne débouchent pas sur le même livrable selon la taille de l’entreprise.
- Moins de 50 salariés : sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
- 50 salariés et plus : sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce plan fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir, leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût ; il identifie les ressources mobilisables et intègre un calendrier de mise en œuvre.
Conservation, consultation, transmission
Trois obligations pratiques sont régulièrement oubliées :
- toutes les versions du document unique doivent être conservées 40 ans — un format dématérialisé est vivement conseillé ;
- le document est accessible aux anciens travailleurs sur leur période d’activité dans l’entreprise ;
- l’employeur doit informer ses travailleurs, par un affichage réglementaire, des modalités de consultation du document, qui doit également être mis à disposition des instances internes.
Le DUERP doit enfin être transmis à votre Service de Prévention et de Santé au Travail dès sa création et à chaque mise à jour (décret n° 2022-395 du 18 mars 2022).
Des outils gratuits et des aides financières
Plusieurs outils sont disponibles gratuitement :
- OiRA, développé par l’Assurance Maladie et l’INRS, décliné par secteur d’activité ou par métier ;
- MonDocUnique Prem’s et MonDocUnique Plus, mis à disposition par l’OPPBTP ;
- Seirich, développé par l’INRS, pour évaluer le risque chimique.
Des organismes peuvent par ailleurs accorder, sous conditions, une aide financière pour vos actions de prévention : la Carsat Normandie, l’Assurance Maladie via Ameli, l’Aract Normandie à travers le fonds FACT, et la CNRACL pour les collectivités locales.
Un dernier point de vigilance : certaines entreprises reçoivent des courriers trompeurs les incitant à établir en urgence leur DUERP sous menace de sanctions financières. Ces envois peuvent prendre l’apparence de documents officiels et provenir de sociétés malveillantes, allant parfois jusqu’à usurper des logos existants. En cas de doute sur un courrier reçu, contactez-nous.
À retenir
- Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié ; l’employeur en est le seul responsable (article R. 4121-1).
- Évaluez à partir du travail réel, unité de travail par unité de travail, avec la participation des salariés.
- Toutes les versions se conservent 40 ans, et le document se transmet au SPST à chaque mise à jour.
- Méfiez-vous des courriers alarmistes vous réclamant un DUERP en urgence : vérifiez auprès de nous.
Vous voulez construire ou mettre à jour votre DUERP ? L’aide à l’élaboration est incluse dans votre cotisation : découvrez la page Prévention en entreprise ou contactez votre médecin du travail.
