La fiche d’entreprise est le document par lequel votre service de prévention formalise ce qu’il a observé chez vous. C’est aussi la base sur laquelle vous pouvez construire ou mettre à jour votre document unique — à condition de savoir ce qu’elle contient.
À quoi sert la fiche d’entreprise
Elle poursuit deux finalités :
- aider l’employeur à identifier les risques au sein de son établissement, en tenant compte des expositions des travailleurs à leurs postes de travail ;
- conseiller l’employeur dans sa démarche de prévention, en prenant en compte les mesures de prévention existantes.
La fiche d’entreprise est un document réglementaire, régi par les articles R. 4624-46 à R. 4624-50 du Code du travail. Elle est établie et mise à jour tous les 4 ans par votre service de prévention et de santé au travail.
Ce qu’elle contient
La fiche d’entreprise répertorie :
- des renseignements d’ordre général sur l’activité ;
- l’accidentologie et les maladies professionnelles ;
- une identification des risques professionnels, et le nombre de salariés qui y sont exposés ;
- les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place.
Elle peut également contenir des préconisations pour améliorer les conditions de travail, ainsi que des rappels réglementaires.
Le comptage des salariés exposés mérite qu’on s’y arrête. C’est cette donnée qui permet de hiérarchiser : un risque modéré touchant trente personnes n’appelle pas la même priorité qu’un risque équivalent concernant un poste isolé.
Comment nous procédons
La démarche suit un déroulé constant.
Nous contactons tous les adhérents dès leur adhésion, pour présenter nos différents services et nos missions, ainsi que les modalités du suivi individuel.
Nous rencontrons ensuite l’employeur, afin de :
- échanger sur la culture de prévention existante ;
- observer et analyser le travail réel ;
- visiter les locaux et les lieux de travail.
Vient enfin le temps de collecter et analyser les données, puis de rédiger et restituer la fiche d’entreprise.
Tout au long de cette démarche, nous impliquons les partenaires sociaux et les personnels compétents en prévention, lorsqu’ils sont présents dans la structure. Une fiche construite sans eux passe à côté d’une partie de ce qui se joue réellement aux postes de travail.
L’observation du travail réel est le cœur de la méthode. Ce qui est décrit dans une procédure et ce qui se fait effectivement divergent presque toujours — pas par négligence, mais parce que les salariés adaptent leurs gestes aux contraintes concrètes. Ce sont ces adaptations qui révèlent les risques.
Ce que la fiche vous apporte
Les finalités de cette démarche sont multiples :
- accompagner l’employeur dans sa démarche de prévention ;
- informer sur la réglementation en santé travail en vigueur ;
- conseiller sur la catégorie de suivi individuel en santé des travailleurs ;
- mettre notre expertise à votre service dans l’évaluation et l’analyse des risques — document unique, fiches de données de sécurité ;
- tracer les conditions d’exposition aux différents risques professionnels et les mesures de prévention mises en place ;
- anticiper les projets pouvant impacter les conditions de travail ;
- informer sur les subventions mobilisables.
Deux de ces apports sont particulièrement sous-exploités.
La traçabilité des expositions d’abord : certaines pathologies apparaissent des années après l’exposition, et la fiche constitue alors l’un des rares documents établissant ce à quoi les salariés d’un poste ont été exposés, et quand.
L’information sur les subventions ensuite : des aides existent pour financer des actions de prévention, et beaucoup d’entreprises n’y recourent pas simplement parce qu’elles en ignorent l’existence.
Enfin, la fiche d’entreprise n’a pas vocation à rester dans un tiroir jusqu’à sa prochaine mise à jour. Elle constitue une base précieuse pour élaborer ou actualiser votre DUERP — mais elle ne le remplace pas : le document unique reste de votre responsabilité, et doit être adapté aux spécificités de votre entreprise.
À retenir
- La fiche d’entreprise est un document réglementaire (articles R. 4624-46 à R. 4624-50), établi et mis à jour tous les 4 ans par votre service.
- Elle recense l’activité, l’accidentologie, les risques identifiés, le nombre de salariés exposés et les mesures en place.
- Elle repose sur l’observation du travail réel, pas sur les procédures écrites.
- Elle alimente votre DUERP sans le remplacer : celui-ci reste de la responsabilité de l’employeur.
Vous souhaitez faire le point sur votre fiche d’entreprise ? Contactez votre équipe santé-travail ou découvrez la page Prévention en entreprise.
