Le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, participe aux réunions de vos instances lorsqu’elles traitent de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette présence n’est pas une formalité : elle apporte au dialogue social une lecture terrain que personne d’autre ne détient.
Trois apports du service en réunion
La participation du SPSTI poursuit trois objectifs :
- informer et conseiller les représentants des travailleurs sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité ;
- promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ;
- rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Cette dernière précision mérite d’être bien comprise. Le service rend compte d’une situation collective — des tendances, des risques repérés, des postes qui posent problème — sans jamais rapporter d’information individuelle.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises ayant un CSE, y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés, ainsi que celles disposant d’une CSSCT.
Le seuil de 11 salariés surprend parfois : la participation du service ne se limite pas aux grandes structures.
Autour de la table siègent :
- le président ou son représentant, le cas échéant assisté de collaborateurs ;
- les membres titulaires du CSE ;
- les représentants syndicaux ;
- le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire ;
- l’inspecteur du travail ;
- l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
À quelle fréquence ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :
- à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves ;
- en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
- à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie. Cette absence de cadre ne signifie pas absence de sujet : elle laisse la main à l’entreprise pour organiser ces temps selon ses besoins réels.
Les obligations d’information de l’employeur
Trois obligations encadrent la convocation, et elles sont souvent la source des difficultés pratiques :
- informer annuellement les participants du calendrier prévu pour ces réunions ;
- leur confirmer par écrit au moins 15 jours à l’avance la tenue de ces réunions ;
- communiquer l’ordre du jour en amont.
Le délai de 15 jours conditionne, en pratique, la présence effective du médecin du travail : une convocation tardive rend sa participation difficile à honorer. Transmettre l’ordre du jour à l’avance permet par ailleurs au service de préparer les points qui le concernent, plutôt que de découvrir le sujet en séance.
Focus sur la CSSCT
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est mise en place de manière obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains cas spécifiques — installations nucléaires, sites SEVESO notamment.
Elle se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à l’expertise, qui reste au CSE.
Dans ce cas, le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire assiste aux réunions de la CSSCT.
À retenir
- Toutes les entreprises dotées d’un CSE sont concernées, y compris entre 11 et 50 salariés.
- Au moins 4 réunions par an portent sur la santé et la sécurité au-delà de 50 salariés ; en deçà, la fréquence n’est pas définie.
- L’employeur informe du calendrier annuel, confirme par écrit 15 jours avant et transmet l’ordre du jour en amont.
- La CSSCT est obligatoire à partir de 300 salariés et reçoit les attributions du CSE par délégation, sauf le recours à l’expertise.
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